Texte 2001036036
Article 1er.En exécution de l'article 6, deuxième alinéa de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, le nombre total d'heures subventionnables octroyées aux services d'aide aux familles pour l'an 2001, est fixé à 13.604.589.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 24 juillet 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.