10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 32, § 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, est complété par les points 3° et 4°, rédigés comme suit :

" 3° les frais pour l'aide à la gestion :

- pour l'année 2001 : 1.027 francs par membre du personnel à temps plein;

- pour l'année 2002 : 50,93 euros par membre du personnel à temps plein;

- pour l'année 2003 : 69,45 euros par membre du personnel à plein temps;

- à partir de l'année 2004 : 92,61 euros par membre du personnel à temps plein.

Cette subvention est calculée en fonction de l'effectif maximum admis aux subventions pour frais de personnel des institutions agréées, comme fixé dans l'annexe 2 du présent arrêté.

4°les frais de formation.

A partir de l'année 2002, cette subvention s'élève à 92,61 euros par membre du personnel, calculée en fonction de l'effectif maximum admis aux subventions pour frais de personnel des institutions agréées, comme fixé dans l'annexe 2 du présent arrêté ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui à l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.