Texte 2001036032

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale relative à la formation (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-9-2001
Numéro
2001036032
Page
31401
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-10/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En exécution de l'article 24 du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale, l'enveloppe pour le secteur " Services de Santé mentale " augmentera annuellement à partir de 2002 d'un montant de 73 282 euros.

Art. 2.Ce crédit pour la formation permanente doit promouvoir les opportunités de formation du personnel logistique et stimuler la formation permanente au sein du secteur " Centres de Santé mentale ", afin de garantir des services de qualité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2001,

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.