Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2001, le § 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. Chaque centre reçoit, annuellement, une subvention de base. Cette subvention s'élève :
1°à 10 029 418 francs pour l'année 2001;
2°à 10 095 410 francs pour l'année 2002;
3°à 10 120 235 francs pour l'année 2003;
4°à 10 146 975 francs pour l'année 2004;
5°à 10 191 785 francs à partir de l'année 2005. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juillet 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.