10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2001, le § 1er est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Chaque centre reçoit, annuellement, une subvention de base. Cette subvention s'élève :

1°à 10 029 418 francs pour l'année 2001;

2°à 10 095 410 francs pour l'année 2002;

3°à 10 120 235 francs pour l'année 2003;

4°à 10 146 975 francs pour l'année 2004;

5°à 10 191 785 francs à partir de l'année 2005. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.