27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 22-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-9-2001
- Numéro
- 2001036022
- Page
- 31092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-27/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/59, art. 3,1°, 004; En vigueur : 01-09-2020>
