27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 22-08-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-9-2001
Numéro: 2001036022
Page: 31092
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-27/49
Entrée en vigueur / Effet: 18-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/59, art. 3,1°, 004; En vigueur : 01-09-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.