13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 07-11-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-9-2001
- Numéro
- 2001036012
- Page
- 31419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/77
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-09-12/36, art. 10, 003; En vigueur : 31-12-2005>