13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 07-11-2003.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-9-2001
Numéro: 2001036012
Page: 31419
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-13/77
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-09-12/36, art. 10, 003; En vigueur : 31-12-2005>

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