13 JUILLET 2001. - Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 11-07-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-9-2001
Numéro: 2001036003
Page: 30831
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-13/76
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1999035697
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[Abrogé] <DCFL 2016-06-10/05, art. 79, 006; En vigueur : 01-07-2016>

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