13 JUILLET 2001. - Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 11-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-9-2001
- Numéro
- 2001036003
- Page
- 30831
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/76
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1999035697
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-06-10/05, art. 79, 006; En vigueur : 01-07-2016>
