9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-9-2001
- Numéro
- 2001035979
- Page
- 30199
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-09/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Note de Justel : ce texte a été modifié par l'AM 2006-09-22/37, non traduit en français. La forme française n'a dès lors plus été tenue à jour. Les versions successives de la forme française, numérotées 001 à 007, peuvent être consultées dans les archives. <AM 2006-09-22/37, art. 1-3, 008; En vigueur : 01-01-2006>
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