9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2001 et mise à jour au 26-09-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-8-2001
- Numéro
- 2001035977
- Page
- 28841
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-09/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2008-09-10/30, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2007>
