9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2001 et mise à jour au 26-09-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-8-2001
Numéro: 2001035977
Page: 28841
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-09/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2008-09-10/30, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2007>

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