9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutelle de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 13-05-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-8-2001
Numéro: 2001035976
Page: 28741
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-09/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-04-21/03, art. , 003; En vigueur : 13-05-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.