9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 04-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-8-2001
- Numéro
- 2001035974
- Page
- 28838
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-04-23/04, art. 35,1°, 015; En vigueur : 01-04-2014>
