9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 04-07-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-8-2001
Numéro: 2001035974
Page: 28838
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-09/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-04-23/04, art. 35,1°, 015; En vigueur : 01-04-2014>

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