13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 07-02-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-8-2001
- Numéro
- 2001035972
- Page
- 29416
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/74
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1994035093
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2007-12-14/52, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2005>
(NOTE : l'art. 13 du même AGF 2007-12-14/52 modifie l'art. 13 du présent arrêté avec même date d'entrée en vigueur que l'abrogation.)
