Texte 2001035972

13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 07-02-2008)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-8-2001
Numéro
2001035972
Page
29416
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-13/74
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1994035093
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2007-12-14/52, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2005>

(NOTE : l'art. 13 du même AGF 2007-12-14/52 modifie l'art. 13 du présent arrêté avec même date d'entrée en vigueur que l'abrogation.)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.