22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-8-2001
- Numéro
- 2001035969
- Page
- 29407
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-22/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel, jointes en annexe du présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Pour l'annexe, voir version néerlandaise.
