13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation du projet "Milieuzorgsysteem Groene School" pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.La prolongation du projet "Milieuzorgsysteem Groene School" pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 inclus, est approuvée.

Le nombre de membres du personnel détachés de l'Enseignement, recrutés sous le régime "congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement" et occupé en tant qu'accompagnateur de projet, est maintenu à 5 ETP. Pour les recrutements sont pris en compte tant des agrégés statutaires HSO que LSO (enseignement secondaire supérieur et inférieur).

Art. 2.Les crédits nécessaires pour la prolongation de ce projet, à savoir 251 116,14 EUR ou 10 130 000 BEF (budget en annexe 1) sont imputés à l'article 2.14 du fonds MINA à charge du budget 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA

Annexe.

Art. N1.Pour l'annexe, voir version néerlandaise.