12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-8-2001
- Numéro
- 2001035938
- Page
- 28736
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-12/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-05-06/17, art. 12, 002; En vigueur : 01-07-2011>
