Texte 2001035922
Article 1er.Dans l'article 25, §§ 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de théâtre musical, le montant de "100.000 francs" est remplacé par le montant de "2 500 euros".
Art. 2.Dans l'article 26, § 1er, 3° et § 2, 3° du même arrêté, le montant de "1.000.000 francs" est remplacé par le montant de "25.000 euros".
Art. 3.Dans l'article 26bis, § 1er, 4° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999, le montant de "1.000.000 francs" est remplacé par le montant de "25.000 euros".
Art. 4.Dans l'article 28, § 1er, 3° du même arrêté, les mots "en francs belges" sont supprimés.
Art. 5.A l'article 33, § 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 1°, le montant de "500.000 francs" est remplacé par le montant de "12.500 euros";
2°au 2°, le montant de "300.000 francs" est remplacé par le montant de "7.500 euros";
3°au 3°, le montant de "150.000 francs" est remplacé par le montant de "3.700 euros";
4°au 4°, le montant de "75.000 francs" est remplacé par le montant de "1.860 euros";
5°au 5°, le montant de "50.000 francs" est remplacé par le montant de "1.250 euros";
6°au 6°, le montant de "30.000 francs" est remplacé par le montant de "750 euros";
7°au 7°, le montant de "100.000 francs" est remplacé par le montant de "2.500 euros";
Art. 6.Dans l'article 34 du même arrêté, le montant de "100.000 francs" est remplacé par le montant de "2.500 euros".
Art. 7.A l'article 37, § 6, troisième alinéa, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 1°, le montant de 2.000.000 francs" est remplacé par le montant de "50.000 euros";
2°au 2°, le montant de 500.000 francs" est remplacé par le montant de "12.500 euros";
3°au 3°, le montant de 1.000.000 francs" est remplacé par le montant de "25.000 euros";
Art. 8.Dans l'article 38, § 1er, 6° du même arrêté, le montant de "1.250.000 francs" est remplacé par le montant "31.000 euros".
Art. 9.Dans l'article 21, § 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 portant exécution du décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition pour le théâtre musical, le montant de "1.000.000 BEF" est remplacé par le montant de "25.000 euros".
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 11.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX.