Texte 2001035921
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale, est ajouté un 4°, rédigé comme suit :
"4° administration : l'administration de la Famille et de l'Aide sociale du Ministère de la Communauté flamande".
Art. 2.Dans l'article 5, § 5, du même arrêté, le nombre "15 000" est remplacé par le nombre "1 000".
Art. 3.A l'article 10, § 3, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots "Un médecin désigné par le Centre d'aide sociale générale" sont remplacés par les mots "Le médecin traitant";
2°les mots "Le médecin du centre d'aide sociale générale prendra contact avec le médecin traitant" sont supprimés.
Art. 4.Dans l'article 24 du même arrêté, les mots "L'Autorité centrale flamande" sont remplacés par le mot "L'administration".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2001, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er février 2001.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.