13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. (Traduction).

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 4 novembre 1987 et 9 septembre 1992, les mots suivants : " castor Castor fiber (Linnaeus), lynx Lynx lynx (Linnaeus) ", sont insérés dans la rubrique " Zoogdieren - Mammalia - Mammifères " après les mots " chat sauvage Felis sylvestris (Schreber) ".

Art. 2.Les dispositions de l'article 2 du même arrêté royal du 22 septembre 1980 s'appliquent au castor et au lynx, cités à l'article 1 du présent arrêté, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA