Texte 2001035848

6 JUILLET 2001. - [Décret relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire et relatif au soutien apporté à la " Vereniging van Vlaamse Cultuurcentra " (association des centres culturels flamands).] (Intitulé modifié par DCFL 2002-11-29/35, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2002) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-8-2001
Numéro
2001035848
Page
27794
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-06/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1976010203
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26, art. 66, 005; En vigueur : 01-01-2014>

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