6 JUILLET 2001. - Décret relatif à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2001 et mise à jour au 03-02-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-8-2001
- Numéro
- 2001035846
- Page
- 26674
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-06/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2003-11-21/40, art. 82, 002; En vigueur : 13-02-2004>
(NOTE : En attendant l'entrée en vigueur des arrêtés d'exécution du présent décret, la réglementation en vigueur en cette matière, qui est en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du présent décret, reste d'application.)
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