Texte 2001035830

5 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-8-2001
Numéro
2001035830
Page
26683
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-05/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-03-13/51, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.