13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs communautaires agréés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 15-07-2003.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-7-2001
Numéro: 2001035816
Page: 24804
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-13/32
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-06-13/31, art. 9, 002; En vigueur : 25-07-2003>

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