13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs communautaires agréés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 15-07-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-7-2001
- Numéro
- 2001035816
- Page
- 24804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-06-13/31, art. 9, 002; En vigueur : 25-07-2003>
