8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 17-11-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-9-2001
- Numéro
- 2001035814
- Page
- 30501
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-08/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-09-12/43, art. 13, 003; En vigueur : 01-09-2008>
