8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 17-11-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-9-2001
Numéro: 2001035814
Page: 30501
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-08/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2008-09-12/43, art. 13, 003; En vigueur : 01-09-2008>

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