Texte 2001035811

29 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-7-2001
Numéro
2001035811
Page
25862
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-29/35
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2001
Texte modifié
2000036076
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel , il est inséré un article 8, 8bis, rédigé comme suit :

Art. VIII, . 8bis. § 1er. Les fonctionnaires qui, avant le 1er juin 1998, étaient titulaires du grade de conseiller adjoint, chef de service, et qui étaient chargés de la direction d'une division, sont insérés dans l'échelle de traitement A 199.

§ 2. Cette disposition produit ses effets le 1er juin 1998.

Art. 2.Dans l'annexe relative à l'intégration dans la nouvelle structure de carrière et des traitements, jointe au même arrêté, sont insérées les mentions suivantes :

Nouveau rang+ gradeRegimeorganiqueRégimetransitoireGrade actuelRang actuelEchelle detraitement actuelle
A1 adjoint du direcfteurA 113A 199Conseiller adjoint chef de service qui, avant le 1er juin 1998, était titulaire du grade et chargé de la direction d'une division1212/1

Art. 3.§ 1er. L'annexe 1 du présent arrêté concernant l'échelle de traitement est reprise comme annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel.

§ 2. L'annexe 3 mentionnée au § 1er est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté à partir du 1er janvier 2002.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Tableau des échelles des traitements

CodeA199
--
nombre3/1 x 40 000
fréquence2/3 x 90000
montant1/3 x 80 000
ancienneté1/3 x 100 000
pécuniaire1/3 x 70 000
1/3 x 85 000
1/3 x 75 000
--
01 080 000
11 120 000
21 160 000
31 200 000
41 200 000
51 200 000
61 290 000
71 290 000
81 290 000
91 380 000
101 380 000
111 380 000
121 460 000
131 460 000
141 460 000
151 560 000
161 560 000
171 560 000
181 630 000
191 630 000
201 630 000
211 715 000
221 715 000
231 715 000
241 790 000

Art. N2.Annexe 2. Tableau des échelles des traitements en euros (euro)

CodeA199
--
nombre2/1 x 1 000
fréquence1/1 x 950
montant2/3 x 2 250
ancienneté1/3 x 1 950
pécuniaire1/3 x 2 500
1/3 x 1 750
1/3 x 2 100
1/3 x 1 850
--
026 800
127 800
228 800
329 750
429 750
529 750
632 000
732 000
832 000
934 250
1034 250
1134 250
1236 200
1336 200
1436 200
1538 700
1638 700
1738 700
1840 450
1940 450
2040 450
2142 550
2242 550
2342 550
2444 400

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