Texte 2001035803

1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le délai d'agrément des centres de contrôle agrées existants (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-7-2001
Numéro
2001035803
Page
25320
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-01/43
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrément comme centre de contrôle en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé des quatre centres de contrôle suivants est prolongé du 1er mai 2001 jusqu'à la date de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'agrément et de subvention fixées dans l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé :

CIOB Labo médical Bruxelles;

VUB "Brussels Laboratorium voor Inspanning en Topsport Brussel";

KULeuven "Sportmedisch Adviescentrum Leuven";

UZ "Gent Centrum voor Sportgeneeskunde Gent.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le Contrôle antidopage et le Contrôle médico-sportif dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX.

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