1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-8-2001
- Numéro
- 2001035802
- Page
- 26583
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-01/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-08-2001
- Texte modifié
- 2000035089
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 est remplacé par ce qui suit : " Art. 4. Les subventions ont trait aux activités exécutées du 1er décembre 1999 au 30 mars 2001. "
Bruxelles, le 1er juin 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de Chances égales,
Mme M. VOGELS
