12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les garderies (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-8-2001
Numéro: 2001035799
Page: 28640
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-12/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-05-06/17, art. 12, 002; En vigueur : 01-07-2011>

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