12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services pour familles d'accueil (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-7-2001
- Numéro
- 2001035798
- Page
- 25472
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-12/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-05-06/17, art. 12, 002; En vigueur : 01-07-2011>
