20 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières relatives à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL 2008-12-19/33, art. 277, 9°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF 2010-06-25/21, art. 206, 11°)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-7-2001
Numéro: 2001035784
Page: 24911
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-2001
Texte modifié: 1999035812
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Art. M1.Pour ce texte, voir version néerlandaise.

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