20 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières relatives à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL 2008-12-19/33, art. 277, 9°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF 2010-06-25/21, art. 206, 11°)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-7-2001
- Numéro
- 2001035784
- Page
- 24911
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-08-2001
- Texte modifié
- 1999035812
- belgiquelex
Art. M1.Pour ce texte, voir version néerlandaise.
