1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction de l'euro et la suppression du régime des interventions d'expérience de travail (TRADUCTION).

Article 1er.Dans les articles 59, 78, 87, 101, 123 et 123bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, tel que modifié jusqu'à présent, les montants exprimés en francs belges qui figurent dans la deuxième colonne du tableau ci-après, sont remplacés par les montants exprimés en euros qui figurent dans la troisième colonne du même tableau.

                                  BEF          EUR
  ART. 59
  Premier alinea                 15.000        375,00
                                     90          2,25
  ART. 78
  2°                             20.000        500,00
  3°                             15.000        375,00
  ART. 87
  # 1er, 1°, a)                 360.000      8.925,00
  ART. 101
  # 1er, 1°, premier alinea          40          1,00
  Deuxieme alinea                   160          4,00
  # 1er, 3°, b), premier            148,5        3,70
  alinea
  ART. 123
  Deuxieme alinea                   385          9,60
  ART. 123bis
  Premier alinea                     60          1,50
  Deuxieme alinea                    60          1,50

Art. 2.Le Titre II, chapitre IV, section 2, du même arrêté, repris par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 1998 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999, est abrogé.

Art. 3.L'article 87, § 1er, 1°, a), deuxième phrase du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du 12 mai 1998, est remplacé comme suit : "Ce montant est lié à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100). ".

Art. 4.L'article 101, § 1er, 3°, b), deuxième alinéa, première phrase du même arrêté est remplacé comme suit : "Ce montant est lié à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100)".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT.