18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail (TRADUCTION).

Article 1er.Aux rubriques A, B et C de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail, sont apportées les modifications suivantes :

  1° Rubrique A :
                                                                    Nombre
                                                                    d'EPT
                                                         N° de       a sub-
           Initiateur                  Endroit          Projet    ventionner
               -                          -                -          -
  a) AIDE SOCIALE GENERALE
  CAW ARTEVELDE                       Gent               53740       2
  est remplace par :
  CAW ARTEVELDE                       Gent               53734       2
  b) SANTE PUBLIQUE - HABITATION PROTEGEE
  V.Z.W. HEEMDAL                      Kortenberg          8144       2.5
  est remplacee par :
  V.Z.W. HEEMDAL                      Kortenberg          8144       3
  c) SANTE PUBLIQUE - DIVERS
  LIMBURGS INSTITUUT VOOR TOEGEPASTE  Hasselt            70412       2
   PSYCHOLOGIE
  Celui-ci est supprime dans la rubrique "Sante publique - divers (double
   insertion, reste dans la rubrique "Aide aux handicapes-centres de
   readaptation")
  d) V.Z.W. HUNTINGTON LIGA           Bierbeek            8986        3,5
  Celle-ci est transferee a la rubrique "Aide aux handicapes - non agreee".
  e) ANIMATION SOCIALE
  RISO WEST-VLAANDEREN                Sint-Andries-      53772        7
                                      Brugge
  est remplace par :
  RISO WEST-VLAANDEREN                Sint-Andries-      53772        9
                                      Brugge
  f) STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES
  V.Z.W. WOON EN ZORG H. HART         Kortrijk           15130        4
  est remplacee par :
  V.Z.W. ZUSTERS AUGUSTINESSEN        Kortrijk           15130        4
  2° Rubrique B :
                                                                    Nombre
                                                                    d'EPT
                                                         N° de       a sub-
           Initiateur                  Endroit          Projet    ventionner
               -                          -                -          -
  a) CRECHES
  KINDERKRIBBE ZONNEBLOEM             Mechelen           16072        1
  KINDERKRIBBE ZONNEBLOEM             Mechelen           52766        1
  sont fusionnees en :
  KINDERKRIBBE ZONNEBLOEM             Mechelen           53768        2
  b) COORDINATIECOMITE KDV            Tienen              2912        7,5
  Devient :
  COORDINATIECOMITE KDV               Tienen              2912        2.5
  c) Et 5 EPT sont integres dans une creche :
  'T WIT KONIJNTJE                    Heverlee            2912        0.5
  OOIEVAARSNEST                       Tienen              2912        1.5
  DE SLABBERTJES                      Leuven              2912        1
  ST. JACOB                           Leuven              2912        1
  DE STERRETJES                       Sterrebeek          2912        1
  d) ACCUEIL DE JOUR (AUTRE QUE "KIND EN GEZIN" (ENFANCE ET FAMILLE),
   ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DES ENFANTS, FAMILLES D'ACCUEIL, ACCUEIL D'ENFANTS
   MALADES, ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL A TEMPS PARTIEL)
  CENTRUM VOOR JEUGD- EN              Brussel            53664        3,5
   GEZINSPROBLEMATIEK
  Celui-ci est supprime dans la rubrique "Accueil de jour" (double
   insertion, reste dans la rubrique "Services d'aide logistique et de soins
   a domicile complementaires")
  3° Rubrique C :
                                                                    Nombre
                                                                    d'EPT
                                                         N° de       a sub-
           Initiateur                  Endroit          Projet    ventionner
               -                          -                -          -
  a) AIDE AUX HANDICAPEES - NON AGREEES
  V.Z.W. HUNTINGTON LIGA              Bierbeek            8986       3,5
  Est transferee de la rubrique "Sante publique - divers".

Art. 2.Dans l'article 8 de l'arrêté du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail, le programme 41.5, allocation de base 4101 est remplacé par le programme 41.5, allocation de base 4111.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.