Lex Iterata

Texte 2001035763

15 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du plan GIS de la Flandre 2001-2005 et du plan d'exécution GIS de la Flandre 2001-2002 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-7-2001
Numéro
2001035763
Page
24630
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-15/33
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour ce texte, voir version néerlandaise.