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Lex Iterata
Texte 2001035754
22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-7-2001
Numéro
2001035754
Page
23669
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-22/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex