Lex Iterata

Texte 2001035754

22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-7-2001
Numéro
2001035754
Page
23669
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-22/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex