18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 29-01-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-7-2001
Numéro: 2001035707
Page: 24061
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-18/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20, art. 23,2°, 005; En vigueur : 01-04-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.