18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 29-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-7-2001
- Numéro
- 2001035707
- Page
- 24061
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-18/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20, art. 23,2°, 005; En vigueur : 01-04-2014>
