1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-6-2001
Numéro: 2001035706
Page: 22496
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-01/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2001
Texte modifié: 1999035081
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2000, les mots " Gesubsidieerde vrije basisschool, Sint-Willibrordusstraat 39, 2060 Antwerpen " sont remplacés par les mots " Gesubsidieerde vrije basisschool, Maarschalk Gérardstraat 18, à 2000 Anvers ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.