Lex Iterata

Texte 2001035705

27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-6-2001
Numéro
2001035705
Page
22494
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-27/48
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
1986021118
belgiquelex

Article 1er.Dans les articles 7, 25, § 2 et 35, § 1er, 1°, 2° et 3°, de l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial, les mots " 30 septembre " sont remplacés par les mots " 1er octobre ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.