27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-6-2001
- Numéro
- 2001035705
- Page
- 22494
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-27/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2001
- Texte modifié
- 1986021118
- belgiquelex
Article 1er.Dans les articles 7, 25, § 2 et 35, § 1er, 1°, 2° et 3°, de l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial, les mots " 30 septembre " sont remplacés par les mots " 1er octobre ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 avril 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
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