2 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-6-2001
- Numéro
- 2001035682
- Page
- 22495
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-02/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 2001035453
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, les mots " pour l'année 2000 " sont remplacés par les mots " pour l'année 2001 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 2 mai 2001.
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA.
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