Lex Iterata

Texte 2001035682

2 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-6-2001
Numéro
2001035682
Page
22495
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-02/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
2001035453
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, les mots " pour l'année 2000 " sont remplacés par les mots " pour l'année 2001 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 2 mai 2001.

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.