8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-2001
- Numéro
- 2001035672
- Page
- 20545
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-07-18/31, art. 6, 002; En vigueur : indéterminée ><AGF 2006-09-01/79, art. 6, 002; En vigueur : 25-07-2003>
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