Texte 2001035668

18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2001 et mise à jour au 18-06-2007)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-6-2001
Numéro
2001035668
Page
21087
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-18/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-04-27/20, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2007>

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