18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 134, §§ 2 et 3, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-6-2001
Numéro: 2001035648
Page: 20926
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-18/40
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-03-19/02, art. 13, 002; En vigueur : 01-04-2010>

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