Texte 2001035643
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 est réparti comme suit :
(en millions de BEF)
(en millions de BEF)
De A
PR A.B. Montant PR A.B. Montant
11.20 12.23 300.0 11.20 12.30 32.0
35.40 12.22 29.9
40.10 12.20 (1) 31.7
45.50 12.25 27.0
51.10 12.20 6.5
51.50 12.30 (2) 10.0
52.40 12.20 24.5
54.10 12.04 22.0
61.30 12.30 10.0
62.10 12.01 35.0
62.40 12.20 17.0
69.90 12.30 (3) 32.9
72.10 12.20 0.5
99.10 12.09 11.0
61.10 61.03 10.0
Total 300.0 Total 300.0
Libellés :
(1) Dépenses diverses relatives à la communication, à l'aide sociale et à la santé
(2) Dépenses relatives à la communication
(3) Dépenses de communication
Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à l'Inspection des Finances, au Contrôleur des Engagements et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 27 avril 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL.