Texte 2001035643

27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-6-2001
Numéro
2001035643
Page
22164
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-27/47
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 est réparti comme suit :

(en millions de BEF)

                                  (en millions de BEF)
                   De                                 A
       PR         A.B.      Montant        PR        A.B.            Montant
     11.20       12.23       300.0       11.20      12.30              32.0
                                         35.40      12.22              29.9
                                         40.10      12.20 (1)          31.7
                                         45.50      12.25              27.0
                                         51.10      12.20               6.5
                                         51.50      12.30 (2)          10.0
                                         52.40      12.20              24.5
                                         54.10      12.04              22.0
                                         61.30      12.30              10.0
                                         62.10      12.01              35.0
                                         62.40      12.20              17.0
                                         69.90      12.30 (3)          32.9
                                         72.10      12.20               0.5
                                         99.10      12.09              11.0
                                         61.10      61.03              10.0
     Total                   300.0       Total                        300.0

Libellés :

(1) Dépenses diverses relatives à la communication, à l'aide sociale et à la santé

(2) Dépenses relatives à la communication

(3) Dépenses de communication

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à l'Inspection des Finances, au Contrôleur des Engagements et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 27 avril 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL.

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