Texte 2001035642

11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-6-2001
Numéro
2001035642
Page
21768
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-11/40
Entrée en vigueur / Effet
02-07-2001
Texte modifié
2000035477
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand, les mots "1 000 m2" sont remplacés par les mots "10 000 m2".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mai 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN.

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