Texte 2001035639

20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 17 juillet 2000 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-6-2001
Numéro
2001035639
Page
22163
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-20/41
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 17 juillet 2000, est ratifiée.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la politique extérieure dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS.

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