30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'e-gouvernement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2001 et mise à jour au 20-02-2004.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-6-2001
Numéro: 2001035601
Page: 20924
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-30/51
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-12-05/74, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2004>

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