30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'e-gouvernement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2001 et mise à jour au 20-02-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-6-2001
- Numéro
- 2001035601
- Page
- 20924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-30/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-12-05/74, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2004>
