18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 11-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-6-2001
- Numéro
- 2001035592
- Page
- 19354
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2001
- Texte modifié
- 1999036110
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45, art. 1, 1°, 004; En vigueur : 01-01-2007. Reste d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier 2007>
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