18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour le désherbage mécanique, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 24-02-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-6-2001
Numéro: 2001035591
Page: 19374
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-18/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1999036110
belgiquelex

(abrogé) <AM 2003-12-19/59, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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