18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 02-12-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-6-2001
- Numéro
- 2001035589
- Page
- 19367
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2001
- Texte modifié
- 1999036110
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2005-11-22/30, art. 15, 002; En vigueur : 02-12-2005>
