18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 02-12-2005).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-6-2001
Numéro: 2001035589
Page: 19367
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-18/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2001
Texte modifié: 1999036110
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[Abrogé] <AM 2005-11-22/30, art. 15, 002; En vigueur : 02-12-2005>

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