27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil [indépendantes] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF 2006-05-12/46, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 18-06-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-6-2001
Numéro: 2001035581
Page: 20539
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-27/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-03-23/52, art. 22, 005; En vigueur : 01-01-2007>

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