27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil [indépendantes] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF 2006-05-12/46, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 18-06-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-2001
- Numéro
- 2001035581
- Page
- 20539
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-27/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-03-23/52, art. 22, 005; En vigueur : 01-01-2007>
