Texte 2001035576

18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-5-2001
Numéro
2001035576
Page
17016
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-18/30
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2001
Texte modifié
1999035976
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 avril 2000 et 11 mai 2001, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit :

" Du chef des attributions qui lui sont conférées, mentionnées aux premier et deuxième alinéas, il porte le titre : " Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement. ".

Art. 2.Dans l'article 23 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 avril 2000 et 11 mai 2001, les mots " Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement " sont remplacés par les mots " Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2001.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand

et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie

S. STEVAERT

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement

B. ANCIAUX

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN.

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