4 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2000 portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-6-2001
Numéro: 2001035575
Page: 19202
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-04/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 2000036195
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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